SOCIETE PATRICK HAVENEL CONSULTANT

• SAS au capital de 46 000 euros.
• Siège social : 1, Place Rivette 95420 MAGNY EN VEXIN
• Téléphone : 01 34 67 77 31
• Mail : phcfinancement@orange.fr
• RCS PONTOISE n°443 086 269
• APE 6619B
• Date de commencement d’activité : 30/07/2002 (continuité du cabinet en BNC créé en 1997)
• Activité exonérée de TVA selon article 261 C du code général des impôts
• COBSP et COA Inscrit à l’Orias sous le n°13002648 soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – site : www.acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
• RCP AMLIN INSURANCE SE n°AMRCP200578 –  58 Rue la Boétie, 75008 Paris.
• Membre de l’association COURTENSIA – 26 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen.
• La Solution HypoPrêt, marque déposée.
• EURL PH INVEST au capital de 5000€ filiale à 100% de la Société Patrick Havenel Consultant, RCS PONTOISE n°791 490 212, MIOBSP Inscrit à l’Orias sous le n°20008130.

Répartition des différentes activités de service en fonction des entités du groupe

PHC Financements et Assurances (SAS Patrick HAVENEL Consultant) immatriculé à l’Orias sous le numéro 13002648 Courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et Courtiers d’assurance ou de réassurance (COA).

• Financements Immobiliers.
• Conseil Indépendant.
• Financements Professionnels.
• Assurances et Prévoyances.
• Prêt consommation (en distribution simple par le biais de la plateforme ELOA).
• Mise en relation.

La solution HypoPrêt (EURL PH INVEST – Filiale 100% PHC) immatriculé à l’Orias sous le numéro 20008130 en tant que Mandataire d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). Mandataire EMPRUNTIS.

• Financements Immobiliers.
• Regroupement de crédit (par le biais d’une plateforme spécialisée).
• Prêt Hypothécaire ((par le biais d’une plateforme spécialisée).

Offre parrainage

Recevez 200€ pour tous dossiers de crédits finalisés sur votre recommandation (sur demande écrite de votre part précisant le nom de votre filleul et reçu dans les 6 mois suivant la réalisation de son financement). Cumulable dans la limite des frais de dossier réglés lors de votre propre dossier selon mandat existant.

Vos droits

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L. 321-2 du Code de la consommation.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet.

Nous vous informons que nous pouvons percevoir selon les partenaires bancaires, au titre d’intermédiation, une rémunération basée sur un pourcentage des sommes financées, cette rémunération étant plafonnée.

Nous vous informons que nous pouvons percevoir selon les compagnies d’assurances, des commissions fixes et/ou variables ainsi que d’éventuels avantages non monétaires sur les produits que nous diffusons.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Toutes fausses déclarations à la souscription d’assurance peut entraîner la nullité des garanties

Ce site est édité par :
La société PATRICK HAVENEL CONSULTANT dont les informations sont ci-avant, dit « L’éditeur ».

Ce site est hébergé par :
La société OVH, dit « L’hébergeur », domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
SIREN : 424 761 419
Téléphone : 0 899 701 761

Art. 1 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site www.phcfinancement.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : phcfinancement@orange.fr

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : phcfinancement@orange.fr .

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Vous pouvez consulter ici notre Notice de protection des données_PHCFINANCEMENT.

2.3 BLOCTEL*
Vous disposez de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr) si vous ne souhaitez pas être démarché (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Toutefois, la SAS Patrick HAVENEL Consultant ne pratique pas le démarchage et ne revend jamais de liste téléphonique. Le numéro de téléphone que vous partagez n’est utilisé que pour remplir la mission que vous nous confiez.

Art.3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeur et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de l’éditeur et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils,
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet,
3. Cliquer sur l’onglet confidentialité,
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres,
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.

Pour Firefox 3 et suivant
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Cliquer sur l’icone vie privée,
4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée,
5. Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.

Pour Opéra 6.0 suivant
1. Choisissez le menu fichier,
2. Cliquer sur l’onglet préférences,
3. Cliquer sur l’onglet vie privée.

Pour Google Chrome
1. Cliquer sur l’icone,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Dans la fenêtre options de Google Chrome, choisir l’onglet options avancées,
4. Dans la section confidentialité, à la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies,
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton « tout supprimer ».

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site
L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l’adresse figurant en haut de l’article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger notre FER.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger notre LEXIQUE DU CREDIT.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger notre LEXIQUE DE L’ASSURANCE.